1 - Quels sont les actes, certificats et documents qui sont délivrables par correspondance ? 

La commune est en mesure de vous livrer par correspondance les actes et les certificats suivants :

  • Certificat de résidence
  • Certificat de composition de ménage
  • Certificat de vie
  • Certificat d’inscription sur les listes électorales
  • Certificat de l’année de construction du logement
  • Extrait du registre de la population 

Le Service de l’Etat Civil s’occupe plus particulièrement de ces demandes :

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès

2 - Que faire pour obtenir ces actes et certificats ?   

Suivant le type de document, il est aussi possible de commander gratuitement un papier administratif au service compétent grâce à un formulaire de demande, toujours disponible sur ce site dans la rubrique Formulaire.

Le développement actuel des techniques en matière de signature électronique et sceaux ne permet pas encore la transmission de documents par voie électronique. De ce fait, les documents demandés vous parviendront uniquement par voie postale, à votre adresse légale. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité des données, nous ne pouvons envoyer les documents à une tierce adresse.

Non
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