Acquérir la nationalité luxembourgeoise par voie de naturalisation
L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par voie de naturalisation confère à l’étranger la qualité de luxembourgeois avec tous les droits et devoirs y attachés.
De plus, en vertu du principe de la double nationalité, le demandeur peut désormais acquérir la nationalité luxembourgeoise, sous certaines conditions, sans devoir renoncer à sa nationalité d’origine.
Procédure à suivre par les demandeurs
· avoir atteint l’âge de 18 ans révolus, au moment de l’introduction de la demande en naturalisation ;
· disposer d’une autorisation de séjour au Luxembourg depuis au moins 7 années consécutives, précédant immédiatement la demande en naturalisation, et y avoir sa résidence effective pendant la même période.
Pour les demandeurs reconnus au Luxembourg comme réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, la période entre la date du dépôt de la demande d'asile et la date de la reconnaissance du statut de réfugié par le ministre compétent est assimilée à un séjour autorisé au sens de la loi. A titre de preuve, il y a lieu de remettre un certificat délivré par le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration - Direction de l’Immigration ;
· avoir réussi l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée.
Est dispensé de l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée, le demandeur :
o qui a accompli au moins 7 années de sa scolarité au Luxembourg dans le cadre de l’enseignement public luxembourgeois ou de l’enseignement privé appliquant les programmes d’enseignement public luxembourgeois. A titre de preuve, il y a lieu de remettre des certificats délivrés par les services compétents des communes dans lesquelles le demandeur a suivi l’éducation préscolaire ou l’enseignement primaire, des certificats délivrés par les établissements scolaires dans lesquels il a suivi l’enseignement secondaire, ou bien des photocopies, certifiées conformes, de bulletins scolaires ;
o qui a disposé d’une autorisation de séjour au Luxembourg avant le 31 décembre 1984 et qui y réside depuis au moins cette date. A titre de preuve, il y a lieu de remettre des certificats de résidence délivrés par les communes compétentes ;
· avoir suivi des cours d’instruction civique.
Est dispensé de la participation aux cours d’instruction civique, le demandeur :
o qui a accompli au moins 7 années de sa scolarité au Luxembourg dans le cadre de l’enseignement public luxembourgeois ou de l’enseignement privé appliquant les programmes d’enseignement public luxembourgeois. A titre de preuve, il y a lieu de remettre des certificats délivrés par les services compétents des communes dans lesquelles le demandeur a suivi l’éducation préscolaire ou l’enseignement primaire, des certificats délivrés par les établissements scolaires dans lesquels il a suivi l’enseignement secondaire, ou bien des photocopies, certifiées conformes, de bulletins scolaires ;
o qui a disposé d’une autorisation de séjour au Luxembourg avant le 31 décembre 1984 et qui y réside depuis au moins cette date. A titre de preuve, il y a lieu de remettre des certificats de résidence délivrés par les communes compétentes ;
· satisfaire aux exigences d’honorabilité. En effet, la naturalisation est refusée au demandeur :
o lorsque, dans le cadre de sa demande en naturalisation, il a fait de fausses affirmations, dissimulé des faits importants ou agi par fraude ;
o lorsqu’il a fait l’objet, soit dans le pays, soit à l’étranger, d’une condamnation à une peine criminelle ou d’une condamnation à l’emprisonnement ferme d’une durée d’un an ou plus et que les faits à la base de la condamnation constituent également une infraction pénale en droit luxembourgeois et que, le cas échéant et sauf le bénéfice d’une réhabilitation, la peine ait été définitivement exécutée moins de 15 ans avant l’introduction de la demande en naturalisation.
Afin d’acquérir une double ou multiple nationalité, le demandeur doit se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son/ses pays d'origine (p.ex. : ambassade ou consulat), afin de savoir s’il peut conserver la/les nationalité(s) étrangère(s) en cas d’acquisition par voie de naturalisation de la nationalité luxembourgeoise