Introduction du Passeport biométrique (empreintes digitales)

Suite à un processus de négociation concernant l’introduction de normes minimales de sécurisation dans les passeports et autres documents de voyage qui s’est étendu sur plusieurs années, le Conseil de l’Union européenne a arrêté, les 13 décembre 2004, le règlement CE n° 2252/2004 qui établit des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques devant être inclus dans les passeports et documents de voyage délivrés par les Etats membres.

Dans une première étape, les Etats membres étaient tenus à incorporer dans le passeport une puce électronique stockant l’image faciale et les données alphanumériques de son détenteur. Bien qu’il s’agissait d’un projet européen fort ambitieux le Luxembourg a réussi à respecter la date imposée par le règlement précité à savoir le 28 août 2006.

Concernant la photo numérisée il y a lieu de rappeler que les normes de qualité définies par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civil Internationale (O.A.C.I) sont à respecter étant donné que le règlement européen se fonde sur ces recommandations de l’O.A.C.I en matière de documents de voyage à lecture optique.

Le règlement communautaire stipule que les Etats membres devront, dans une deuxième étape, procéder à l’insertion des empreintes digitales dans le support électronique et ceci pour le 28 juin 2009 au plus tard.

Les empreintes digitales principales à intégrer dans le passeport européen sont les empreintes de l’index gauche et de l’index droit. Néanmoins le règlement européen stipule que les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de donner leurs empreintes digitales :

• les enfants de moins de 12 ans
• les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes digitales

Vu le caractère très sensible de cette deuxième catégorie d’identifiants biométriques il a été décidé au niveau communautaire d’établir des spécifications techniques supplémentaires pour le stockage et la protection des empreintes digitales requises.

En vue de réaliser la collecte des identifiants biométriques obligatoires des appareils ergonomiques permettant à la fois la capture voire la lecture des empreintes digitales et la prise automatisée de l’image faciale du demandeur de passeport biométrique seront mis à la disposition des administrations communales. A ajouter que la saisie de la signature du demandeur peut être réalisée par les mêmes appareils.

La nouvelle procédure présente des facilités non négligeables pour tous les acteurs impliqués dans le processus d’établissement d’un passeport biométrique, à commencer par les usagers. En effet, après la mise à jour des données alphanumériques pré-remplies et le recueil des données biométriques du demandeur de passeport par les fonctionnaires et employés communaux, ces derniers n’auront qu’à les transmettre par voie électronique automatisée au registre des passeports, permettant ainsi à l’autorité centrale de procéder à la personnalisation du document de voyage dans les meilleurs délais. En d’autres termes et par souci de clarté il y a lieu de préciser ici qu’un changement fondamental n’interviendra qu’au niveau de la procédure d’enrôlement et de la transmission des données obligatoires dans le cadre d’une demande de passeport alors que le Bureau des passeports, visas et légalisations restera, comme dans le passé, la seule autorité compétente pour la délivrance de documents de voyage au Luxembourg.

Il va sans dire que ce dispositif entraînera une réduction des délais d’attente actuellement encourus pour l’obtention du passeport biométrique.

De même, le nouveau système permettra de consolider la sécurité en matière de document de voyage en créant un lien direct entre la signature, les empreintes digitales, l’image faciale et les données alphanumériques de l’intéressé(e) lors de l’introduction de sa demande à la commune.

Les passeports actuellement en circulation conservent leur validité jusqu’à la date d’expiration indiquée. Par conséquent le Bureau des passeports, visas et légalisations n’acceptera en principe pas de demande d’un demandeur détenteur d’un passeport en cours de validité, sauf pour les passeports de la série C prorogés après le 26 octobre 2005.

Nonobstant ce changement biométrique important, le coût du passeport restera inchangé.

A rappeler que les passeports biométriques sont délivrés à titre individuel.

Le règlement grand-ducal portant règlement d’exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l’établissement d’un droit de chancellerie pour légalisations d’actes a été publié au Mémorial en date du 28 janvier 2008. (A-N°10)

Tout complément d’information concernant les nouveaux passeports et ceux en circulation actuellement peut être obtenu auprès du Bureau des Passeports, 43, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Qu'est-ce que le passeport ?

C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de circuler à l'étranger. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.

Il est exigé par la plupart des pays étrangers, hors Union Européenne, pour entrer sur leur territoire. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger lorsque cette formalité est exigée.

Le passeport est-il obligatoire ?

Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l'exigent.

Comment obtenir un passeport ?

Les demandes pour l'obtention d'un passeport ordinaire luxembourgeois sont à faire auprès du bureau de la population de l'administration communale du lieu de résidence du postulant. Ces bureaux disposent d’un équipement spécial à cet effet.

La photo qui sera prise directement à la commune au moyen de l’équipement susmentionné doit, comme dans le passé, être conforme aux normes de l’OACI. Des exceptions à ces exigences internationales concernent surtout les bébés et les petits enfants. Par ailleurs, le bureau des passeports, visas et légalisations dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour «scanner» une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant ainsi à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. De sorte que les citoyens qui le souhaitent, où qu’ils résident, peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport biométrique auprès du bureau des passeports, visas et légalisations accompagnée de photos réalisées par un photographe de métier.

Vu les exigences et les développements récents en matière de sécurité des documents de voyage, la qualité de la photo est plus que jamais primordiale. Une photo conforme aux normes établies par l'OACI, récente, de couleur, de bonne qualité, prise de face, d'une dimension de 45mm/35mm et dont 70% à 80% devront être réservés à l'image faciale proprement dite, devra être jointe à la demande. L'arrière-plan de la photo devra être bleu, blanc gris ou légèrement coloré. Toute photo avec un arrière-plan autre que celui décrit ci-dessus sera refusée.

www.icao.int

www.bundesdruckerei.de

Il est impératif que la signature du demandeur ne dépasse ni ne touche les lignes de la case prévue à cet effet.

S'il s'agit d'une femme mariée la demande de passeport devra être signée avec le nom de jeune fille. Les enfants mineurs qui ne pourront pas produire une signature sont, comme dans le passé, dispensés de cette dernière. Une remarque dans ce sens sera inscrite sur la page d'observation réservée aux autorités compétentes pour la délivrance du passeport. Un enfant qui peut signer avec son prénom est libre de le faire.

Les administrations communales, après avoir vérifié l'identité et la nationalité du demandeur, établissent les demandes de passeports et les envoient, dûment remplies et signées, au bureau des passeports. Les noms et les prénoms qui seront inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent sur le certificat de naissance. Au cas où une personne désire que le nom de son conjoint figure dans le passeport elle doit l'indiquer sur la demande. Le nom du conjoint sera inscrit sur la page du passeport réservée aux autorités compétentes pour délivrer le passeport.

Où retirer le passeport ?

 Quels sont les délais ?

Les passeports peuvent être retirés au bureau des passeports à partir du 7ème jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée par l'administration communale au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande.

Pour les habitants qui peuvent retirer leur passeport auprès de leur administration communale ou auprès de l'administration communale de Diekirch, le délai est de 7 jours ouvrables.

Dans des cas exceptionnels et urgents les administrations communales peuvent remettre la demande de passeport directement à l'intéressé qui se présentera en personne au service des passeports pour recevoir son document de voyage.

Que faire en cas de perte ou de vol d'un passeport ?

La perte ou le vol d'un passeport sont à signaler dans les plus brefs délais au bureau des passeports ou à la police.

Lors de la présentation d'une demande d'un nouveau passeport, une déclaration de perte ou de vol est à joindre à la demande de passeport.

Durée de validité du passeport biométrique

Le passeport délivré à un majeur et à un mineur de plus de quatre ans révolus sera valable pour une durée de cinq ans.
Les mineurs de moins de quatre ans révolus se verront délivrer un passeport valable pour une durée de deux ans.
Les passeports biométriques ne seront pas prorogés.

Les passeports en circulation et émis avant l'introduction du passeport biométrique resteront valables jusqu'à leur première date d'expiration. En d'autres termes les passeports des séries B, C et F ne pourront plus être prorogés après le 28 août 2006. Une nouvelle demande de passeport devra être introduite auprès de la commune respective.

Inscription des enfants dans le passeport des parents

A partir du 28 août 2006, le Bureau des Passeport suivra la règle « Une personne, un passeport ». Les enfants ne seront plus inscrits dans le passeport des parents. Par contre les noms des parents seront dorénavant inscrits dans le passeport de l'enfant.

Coût du passeport biométrique et mode de paiement

Le montant à régler pour la délivrance d'un passeport d'une durée de validité de cinq ans est fixé à 30€.
Pour les passeports d'une validité de deux ans, ce montant est de 20€.

Les timbres de chancellerie (3 timbres à 10€ ou 2 timbres à 10€) ne seront plus apposés dans le passeport lui-même mais sur une quittance qui sera remise au demandeur lorsqu'il viendra chercher son document de voyage au Bureau des passeports ou à la commune. D'un autre côté un reçu devra être signé par le demandeur lors de la réception de son passeport.

Suite à l'instauration d'un nouveau régime de comptabilité à partir du 28 août 2006 le citoyen luxembourgeois devra, lors de l'introduction de sa demande de passeport auprès de la commune, apporter la preuve de paiement (versement, virement ou virement électronique) du montant de 30€ ou de 20€ sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des Passeports et qui est le suivant :

IBAN LU 46 1111 1298 0014 0000 CCPLLULL

L'adresse complète du Bureau des Passeports, Visas et Légalisation est la suivante :

Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
43, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg

Lorsqu'il s'agit d'établir des passeports biométriques à plusieurs membres d'une même famille un seul versement / virement est suffisant en mentionnant bien entendu tous les prénoms / noms des intéressés désirant obtenir un passeport biométrique.

Les frais bancaires résultant d'un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du Bureau des Passeports.

La preuve de paiement ou une copie certifiée conforme à l'original devra être annexée à la demande de passeport.

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ATTENTION : Avant d'entreprendre votre voyage, assurez-vous que votre passeport a une validité suffisante pour vous permettre de séjourner dans la totalité des pays que vous souhaitez visiter. Certains pays n'accordent un visa d'entrée qu'aux personnes qui présentent un passeport d'une validité d'au moins 6 mois à l'expiration du visa sollicité .

Personnes résidant à l'étranger

Les ressortissants luxembourgeois résidant à l'étranger feront leur demande de passeport auprès d'une mission diplomatique (Ambassade) ou consulaire (Consulat) du Grand-Duché de Luxembourg du pays de leur résidence. Dans les pays où le Luxembourg n'a pas de mission diplomatique ou consulaire sur place, la demande est à faire auprès de la mission diplomatique ou consulaire de la Belgique qui représente le Luxembourg en matière consulaire.

Les pièces suivantes sont à produire :

Adultes :

1. une photo d'identité conforme aux normes de l'OACI .
2. un certificat de résidence ou une carte de séjour délivré par l'autorité compétente du pays de résidence. Dans les pays qui ne délivre ni certificat de résidence ni permis de séjour, la résidence peut être prouvée au moyen d'un permis de conduire, d'une facture d'électricité ou de téléphone, ou de toute autre pièce renseignant d'une façon crédible sur l'adresse du requérant, par exemple une déclaration sur l'honneur, signée soit par devant notaire, soit par devant un responsable de la mission diplomatique ou consulaire.
3. en cas de mariage à l'étranger, une copie de l'acte de mariage

Enfants mineurs :

1. une photo d'identité conforme aux normes de l'OACI .
2. le livret de famille.
3. au cas où les parents sont séparés ou divorcés, une copie de l'acte de séparation ou de divorce duquel il résulte que la partie parentale qui a contresigné la demande de passeport, a la garde de l'enfant ou une attestation de l'autorité compétente du lieu de résidence que l'enfant réside sur la même adresse que cette partie parentale.
4. en cas de naissance à l'étranger, une copie de l'acte de naissance

Les ressortissants des pays suivants peuvent entrer sur le territoire luxembourgeois et y séjourner pour une période ne dépassant pas 3 mois (visite touristique, visite familiale, voyage d'affaires etc) sans visa sur la base :

• d'une carte d'identité valable
  Allemagne, Andorre Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Rép. Tchèque, Roumanie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse.
• d'un passeport valable sans visa (dont la validité doit dépasser de 3 mois la date du début de voyage)
  Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Autriche, Australie, Bahamas, Barbade, Belgique, Brésil, Brunei, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Corée (du Sud), Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, EtatsUnis, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice (Ile), Mexique, Monaco, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rép. Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint Marin, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Uruguay, Vatican, Venezuela.

Sont également dispensés du visa :

Les étrangers voyageant sous le couvert d'un :

1. Laissez-passer des Nations unies,
2. Titre de légitimation délivré par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,
3. Laissez-passer pour le personnel de l'Union européenne,
4. Certificat de Légitimation Officiel de l'OTAN,
5. Carte d'identité militaire personnelle accompagnée d'un ordre de mission collectif ou individuel délivré par l'OTAN ou les autorités compétentes d'un pays membre,
6. Carte d'identité militaire personnelle délivrée aux militaires américains et canadiens stationnés en Europe accompagnée d'un titre de congé,
7. Laissez-passer délivré par le Conseil de Coopération Douanière.

• d'une licence ou d'un certificat de membre d'équipage d'avion délivré en conformité à la Convention de Chicago sur le transport aérien international du 7 décembre 1944
• d'un titre de voyage pour réfugié valable délivré en application de la Convention de Genève de 1951 par un des pays suivants: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
• d'une liste scolaire établie par un des pays membre de l‘Union européenne pour un voyage scolaire au Luxembourg.
• d'un document de voyage spécial mentionnant les termes de 'Batelier du Rhin' pour autant que les détenteurs sont des ressortissants d'états riverains du Rhin.
• d'une autorisation de séjour délivré par un des Etats Schengen qui permet de circuler librement dans les autres Etats Schengen accompagnée d'un document de voyage valable.

Attention: Certains de ces documents mentionnés dans cette rubrique ne sont pas reconnus par tous les Etats parties à la convention de Schengen. Si vous êtes obligés de transiter par un autre Etat Schengen pour vous rendre au Luxembourg, veuillez vous renseigner auprès des autorités de cet Etat sur la validité de votre document de voyage.
Un passeport valable revêtu d'un visa* est exigé des ressortissants des pays suivants:
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Ancienne Rép. Yougoslave de Macédoine, Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Chine , Colombie, Comores, Congo (Rép.), Congo (rép. démocratique), Corée du Nord, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Érythrée, Ethiopie, Fidji Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Guyane, Haïti, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Maldives, Mali, Mariannes du Nord (Iles), Maroc, Marshall (Iles), Mauritanie, Malawi, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Qatar, République de Serbie, Rép.Centrafricaine, Rép. Dominicaine, République de Monténégro, Russie, Rwanda, St. Vincent et Grenadines, Ste Lucie, Salomon (Iles), Samoa Occidental, Säo Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Surinam, Swaziland Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor Oriental, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

* visa de court séjour (séjour de maximum trois mois au cours d'une période de six mois) pour affaires, visites touristiques, visites familiales, etc. Sauf mention contraire, le visa est également valable pour les autres pays membres de la Convention d'application des accords de Schengen à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovén, Suède. Le visa de court séjour ne permet pas l'exercice d'une activité lucrative ou rémunérée.

Tout séjour dont le but est l'exercice d'une activité lucrative ou rémunérée, y compris les stages deformation rémunérés ou non-rémunérés, est soumis à une autorisation de séjour provisoire préalable de la Direction de l'Immigration .

Les séjours de courte durée pour des raisons d'études sont soumis à une autorisation préalable de la Direction de l'Immigration .

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Représentation au Monténégro
A partir du 1er janvier 2008, les demandeurs de visas A, B et C (aéroportuaire, transit et touristique: max. 90 jours) en provenance du Monténégro devront se présenter à la mission diplomatique slovène à Podgorica alors que les demandeurs de visas D et D+C (visas nationaux: plus que 90 jours) devront toujours se présenter à l'Ambassade belge à Belgrade.

Représentation en Moldavie
A partir du 1er juin 2009, les demandeurs de visas A, B et C (aéroportuaire, transit et touristique: max. 90 jours) en provenance de la Moldavie devront se présenter à la mission diplomatique hongroise à Chisinau alors que les demandeurs de visas D et D+C (visas nationaux: plus que 90 jours) devront toujours se présenter à l'Ambassade luxembourgeoise à Moscou.

Pour d'autres informations: Ministère des Affaires Etrangères