Gemeng Schëtter
Subventions3

Subventions

Aides

Pampers
  • Für Familien mit neugeborenen Kindern besteht die Möglichkeit bei der Gemeindeverwaltung einen sogenannten „Windelsubsid“ zu beantragen. Bei 1 – 2 Kleinkindern wird ein Windelsubsid von 70,00 € pro Jahr und ab 3 Kleinkindern ein Windelsubsid von 140,00 € pro Jahr befristet gewährt. Als zeitliche Befristung des Windelsubsid wird der 2. Geburtstag des jüngsten gemeldeten Kindes festgesetzt.
  • Personen, die aus gesundheitlichen Gründen einen erhöhten Bedarf an Hygieneartikeln haben können bei der Gemeindeverwaltung eine finanzielle Unterstützung von 70,00 € pro Jahr beantragen, sofern sie sozial bedürftig sind und ein ärztliches Attest vorlegen können. Der Schöffenrat der Gemeinde entscheidet im Einzelfall auf Grundlage der eingereichten Unterlagen über die Gewährung und die Befristung der Unterstützung.
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  • Le bénéfice du présent règlement n’est accordé qu’une seule fois par installation et par site.
  • La subvention est payée sur demande de l’intéressé(e), étayée d’une pièce certifiant l’allocation d’une subvention analogue par l’Etat. La demande doit être faite à l’administration communale endéans 1 an date de la lettre d’engagement de l’Etat pour la mise en place d’une installation visée dans le présent règlement.
  • La subvention communale s’élève à 75 % du subside engagé par l’Etat du Grand-Duché dans sa lettre d’engagement pour la mise en place d’une installation visée dans le présent règlement. La subvention communale ne peut tout de même pas dépasser le montant de 750,00 € par installation et par site.
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  • Selon le code de la route, le terme "cycle à pédalage assisté" désigne un véhicule routier à deux roues au moins qui est propulsé conjointement par l´énergie musculaire de la ou des personnes qui se trouvent sur ce véhicule et par l´énergie fournie par un moteur auxiliaire électrique. Dans le but d'assurer la cohérence avec la définition communautaire du cycle à pédalage assisté, la puissance du moteur électrique et la vitesse à laquelle l´alimentation du moteur est interrompue sont adaptées et fixées respectivement à 0,25 kW et à 25 km/h.
  • Pour l'achat d'un cycle à pédalage assisté neuf, le montant de la subvention correspond à 10 % du prix d’achat avec un maximum de 200.-€.
  • Les bénéficiaires de la prime doivent remplir les conditions suivantes:
    être majeur et domicilié sur le territoire de la commune de Schuttrange;
    ne pas avoir bénéficié de la présente prime endéans les 10 années de ladite demande;
    une prime au maximum peut être octroyée par ménage.
  • La subvention est payée sur demande de l’intéressé étayée d’une copie de la facture détaillée d'achat d'un cycle à pédalage assisté neuf. La demande de prime doit être introduite endéans un an de la date de facturation.
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  • Il est accordé sous les conditions et modalités ci-après une subvention pour l’acquisition d’appareils ménagers de la classe énergétiquement la plus performante existant sur le marché A+++
  • Les appareils ménagers suivants entrent en ligne de compte pour l’allocation d’un subside fixé comme suit :
    - Congélateur, réfrigérateur, combiné réfrigérateur/congélateur : 100 €
    - Lave-vaisselle : 100 €
    - Lave-linge, sèche-linge : 100€
    - Four, cuisinière avec four, cuiseur à vapeur : 100 €
    - Pompes de circulation – chauffage (en cas de remplacement) : 50 €
     

La date d’acquisition de l’appareil (date facture) entre en ligne de compte pour constater l’application du règlement.

 

  • Les subventions du présent règlement sont accordées exclusivement aux ménages résidant sur le territoire de la commune de Schuttrange.
  • La subvention est accordée aux ménages qu’une seule fois tous les 5 ans (période minimale de 5 ans entre 2 factures pour le même type d’appareil) pour l’achat d’un appareil ménager du même type.
  • La subvention est payée sur demande de l’intéressé étayée d’une copie de la facture détaillée d'achat et l’original de l’autocollant indiquant la classe énergétique. La demande de prime doit être introduite endéans un an de la date de facturation.
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Tableaux des primes :

 

Enseignement secondaire : Cycle inférieur : Cycle supérieur

 

  • Moyenne annuelle pondérée de 30 à 44 : 25 € 50 €
  • Moyenne annuelle ponérée de 45 à 60 : 50 € 75 €
  • Bonification supplémentaire de 100 € en cas de réussite à l'examen de fin d'études secondaires ou l'examen de fin d'apprentissage.
  • Enseignement supérieur : Pour les étudiants suivant des études supérieures, universitaires ou non universitaires, une prime de 200 € est allouée aux étudiants ayant achevé un cycle complet d'études.
  • cycle de deux années : 400 €
  • cycle de trois années : 600 €
  • cycle de quatre années : 800 €
  • cycle de cinq années : 1000 €
  • Enseignement spécial : Fondamental Postprimaire « Schoulpräiss » 50 €
  • Bonification supplémentaire de 100 € en cas de réussite des études.
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La subvention ne peut être accordée qu'une seule fois à un même bénificiaire pour la même installation.

Le montant de la subvention est fixé à 50% des frais d'investissement sans pouvoir dépasser un montant maximum de 75 €.


Pièces à joindre:
copie de la facture

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  • La subvention est accordée pour la construction ou l'acquisition d'immeubles et appartements destinés à l'habitation sur le territoire de la commune de Schuttrange.
  • Les améliorations et aménagements spéciaux de logements n'entrent pas en ligne de compte.
  • Sont concernées toutes les personnes qui bénéficient de la part de l'Etat soit d'une prime de construction, soit d'une prime d’acquisition.
  • Sous peine de forclusion, la demande doit être présentée avant l'expiration d'un délai d'un an depuis l'acquisition, respectivement l'achèvement du logement.
  • Les demandes pour l'obtention d'une aide au logement sont à adresser au Collège Echevinal. Elles devront être accompagnées d'une déclaraiion écrite certifiant l'engagement de l'Etat d'accorder aux requérants une des primes mentionnées à l'article 2.
  • Sur le vu des pièces à l'appui, le Collège Echevinal statuera et informera l'intéressé par écrit.
  • Le versement de l'aide se fera après la liquidation des primes de l'Etat à condition toutefois que les personnes en question habitent effectivement l'immeuble concerné.
  • L'aide au logement devra être intégralement restituée à la commune de Schuttrange, si l'intéressé vend l'immeuble ou cesse d'y habiter avant l'écoulement d'une période de 10 ans à partir de l'année où la prime a été liquidée.
  • L'aide ne pourra être accordée qu'une seule fois à un même bénéficiaire, sauf remboursement de l'aide accordée antérieurement.
  • Le collège des bourgmestre et échevins peut dispenser de la condition de durée d'occupation si le bénéficiaire ou ses ayants droit peuvent invoquer des raisons personnelles dûment motivées.
  • Le Collège Echevinal pourra réduire, ajourner ou refuser l'aide au logement pour des fautes commises par l'intéressé, à savoir: fausses déclarations, non observation du règlement des bâtisses, dommages causés à l'infrastructure publique.
  • Le montant de la prime est fixé à la moitié de la prime de l'état avec un maximum de 2500 € par ménage. Il pourra être rajusté périodiquement par le Conseil Communal compte tenu de l'évolution de l'indice à la construction. Les bénéficiaires de la prime doivent avoir pris résidence dans l'immeuble concerné 24 mois après l'approbation du dossier.
  • Règlement sur les primes à accorder dans le cadre de l’aide au logement
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  • Le bénéfice du présent règlement n’est accordé qu’une seule fois par installation et par site.
  • Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, le requérant doit obligatoirement être bénéficiaire de l’allocation d’une subvention analogue par l’Etat.
  • La subvention est payée sur demande de l’intéressé(e), étayée d’une pièce certifiant l’allocation d’une subvention analogue par l’Etat. La demande doit être faite à l’administration communale endéans 1 an date de la lettre d’engagement de l’Etat pour les installations visées dans le présent règlement.
  • La subvention communale s’élève à 30% du subside engagé par l’Etat du Grand-Duché dans sa lettre d’engagement pour les installations visées dans le présent règlement. La subvention communale ne peut tout de même pas dépasser le montant de 7.200,00 € par installation et par site.
  • La commune peut demander toute pièce ou toute preuve utile que le demandeur est tenu de fournir. La subvention est sujette à restitution si elle est obtenue par suite de fausses déclarations, de renseignements inexacts ou d’une erreur de l’Administration.
  • Le présent règlement abroge toutes les dispositions contraires contenues dans des règlements antérieurs en la même matière et remplace et annule notamment les décisions du conseil communal du 10 juillet 1998 respectivement du 20 décembre 2006 concernant la subvention communale pour les  installations servant dans une habitation à l’exploitation d’énergie solaire active (photovoltaïque et collecteurs).
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Pièces à joindre :

 

  • La décision d'octroi de l'allocation par le Fonds National de Solidarité
  • Le montant de l'allocation accordé par la commune est fixé à 100% de l'allocation de vie chère allouée par le Fonds National de solidarité. L'octroi de l'allocation ne peut se faire qu'une seule fois pour une même année. (svt délibération du 27.10.2010)

Transport

Bus ticket

Ne sont remboursés que les abonnements établis après le 1er janvier 2013.
Abonnements concernés: Joeresabo, Joersstreckenabo,Seniorekaart.

 

Pièce à joindre :  

Preuve de paiement