Conseil Communal

De Gemengerot

Le conseil communal constitue l’organe politique d’une commune et règle tout ce qui est d’intérêt communal.

Le conseil communal de Schuttrange, y compris les membres du collège des bourgmestre et échevins, est composé de 11 membres comme prévu par règlement grand-ducal pour les communes ayant entre 3.000 et 5.999 habitants.

Les conseillers communaux ainsi élus exercent leur fonction pour une période de 6 ans.

Les compétences du conseil communal:

• le vote du budget et des comptes
• la fixation des tarifs et redevances
• prendre les règlements communaux
• l’approbation des projets de construction et des projets d’urbanisme
• la nomination, démission ou révocation des fonctionnaires et employés.

La loi confère au conseil communal le soin d’édicter des règlements d’administration intérieure et de police communale, ces derniers pouvant être assortis de pénalités.

Le conseil communal donne également son avis sur les décisions prises par les établissements publics placés sous la surveillance de la commune, il en approuve les budgets et les comptes.

Le conseil communal se réunit sous la présidence du bourgmestre, et ceci aussi souvent que les affaires courantes l’exigent, mais au moins une fois tous les trois mois.

Les séances du conseil communal sont publiques (sauf quelques exceptions).