Formulaires

20200512 122538

Demande de lotissement (ancien morcellement)


Demande de démolition


Demande de construction (Autorisation de bâtir)

Sont soumis à une autorisation de construire :

  • toute nouvelle construction ; (maison, résidence, logement intégré, . . . )
  • tous les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes ;
  • toutes les modifications apportées aux murs extérieurs de constuctions existantes, éléments porteurs, façades et aux toitures.

Demande d’autorisation (intervention mineur)

Sont soumis à une autorisation d’autorisation :

  • tout nouvel aménagement extérieur;
  • toutes modifications concernant l’affectation des locaux ;
  • l’installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de publicités;
  • l’établissement et la modification de clôtures, murs de clôtures et murets de toute nature ;
  • la construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin ;
  • les superstructures et toutes installations techniques situées à l’extérieur de la construction ;
  • les travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement ;
  • l’aménagement de rues ou de trottoirs privés ;
  • l’installation de réservoirs destinés à l’entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques ;
  • la construction de piscines et de tous aménagements extérieurs;
  • l’installation de panneaux (solaires, photovoltaïques) sur la toiture;
  • l’installation d'une pompe à chaleur.

Demande de déclaration de travaux

Sont soumis à une obligation de déclaration de travaux :

  • les travaux d’entretien effectués sur des constructions, y compris le renouvellement de façade ;
  • le montage et la transformation des installations de chauffage et des foyers situés à l’intérieur d’une construction,
  • la mise en place d’un échafaudage.

Permission de voirie


Demande d'addition/ de changement d'affectation


Demande d'addition d'habitation/ de location de chambres


Demande d’une copie des plans / de l’année de construction (documents divers)