Une question sur la commune ?

L'assistant répond sur les démarches, les horaires et les services, et vous indique ses sources.

Modification du Plan d'Aménagement Général - Stationnement

I. Saisine du conseil communal et décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale

2026 04 29 - MOPO PAG - Stationnement_CC_Saisine_Dispense SUP
2026 03 26 - MOPO PAG Stationnement - Dispense SUP (Réf. D3-26-0037-NS-2.3.)

II. Avis d'urbanisme

2026 05 11 - MOPO PAG Stationnement_Avis d'Urbanisme

III. Dossier complet

2026 04 29 - MOPO PAG Stationnement_Dossier complet (20260310_LSC360)

Modification du Plan d'Aménagement Général - Partie graphique [Zone BEP] + Partie écrite [Art. 17]

I. Saisine du conseil communal et décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale

MOPO PAG_ZONE BEP_MECB_Dispense SUP
MOPO PAG_ZONE BEP__Saisine du conseil communal

II. Avis d'urbanisme

MOPO PAG_ZONE BEP_Avis d'urbanisme_Dépôt maison communale

III. Dossier complet

MOPO PAG_ZONE BEP_LSC-20251891_URB_ModPAG_PGetPE_BEP_20251209