Formulaires

Demande de lotissement (ancien morcellement)

• DL - demande de lotissement

Demande de démolition

• DD - demande de démolition

Demande de construction (Autorisation de bâtir)

Sont soumis à une autorisation de construire :

• toute nouvelle construction ; (maison, résidence, logement intégré, . . . )

• tous les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes ;

• toutes les modifications apportées aux murs extérieurs de constuctions existantes, éléments porteurs, façades et aux toitures.

• DC - demande de construction
• S1 - fiche des données structurantes

Demande d’autorisation (intervention mineur)

Sont soumis à une autorisation d’autorisation:

• tout nouvel aménagement extérieur;

• toutes modifications concernant l’affectation des locaux ;

• l’installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de publicités;

• l’établissement et la modification de clôtures, murs de clôtures et murets de toute nature ;

• la construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin ;

• les superstructures et toutes installations techniques situées à l’extérieur de la construction ;

• les travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement ;

• l’aménagement de rues ou de trottoirs privés ;

• l’installation de réservoirs destinés à l’entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques ;

• la construction de piscines et de tous aménagements extérieurs.

• DA - demande d autorisation

Demande de déclaration de travaux

Sont soumis à une obligation de déclaration de travaux :

• les travaux d’entretien effectués sur des constructions, y compris le renouvellement de façade ;

• le montage et la transformation des installations de chauffage et des foyers situés à l’intérieur d’une construction,

• l’installation de panneaux (solaires, photovoltaïques) sur la toiture,

• la mise en place d’un échafaudage.

• DT - déclaration de travaux

Permission de voirie

• PV - Permission de voirie

Demande d’autorisation pour l’occupation de la voie publique

• OV - Demande d autorisation pour l occupation de la voie publique

Demande d’une copie des plans / de l’année de construction (documents divers)

• DOC - Demande copie plan - année de construction

Déroulement du chantier

Documents à remettre à l’administration communale pendant la période du chantier:

• 1 - Verification avant les travaux
• 2 - Avis de début des travaux
• 3 - Vérification d implantation
• 4 - Raccordement canal
• 5 - Raccordement eau
• 6 - Vérification gros oeuvre
• 7 - Avis de fin des travaux
• 8 - Verification apres les travaux
• 9 - Remboursement de la taxe-caution