Service Urbanisme et Aménagement
Guide de construction durable
Formulaires
Demande de lotissement (ancien morcellement)
Demande de démolition
Demande de construction (Autorisation de bâtir)
Sont soumis à une autorisation de construire :
• toute nouvelle construction ; (maison, résidence, logement intégré, . . . )
• tous les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes ;
• toutes les modifications apportées aux murs extérieurs de constuctions existantes, éléments porteurs, façades et aux toitures.
Demande d’autorisation (intervention mineur)
Sont soumis à une autorisation d’autorisation:
• tout nouvel aménagement extérieur;
• toutes modifications concernant l’affectation des locaux ;
• l’installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de publicités;
• l’établissement et la modification de clôtures, murs de clôtures et murets de toute nature ;
• la construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin ;
• les superstructures et toutes installations techniques situées à l’extérieur de la construction ;
• les travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement ;
• l’aménagement de rues ou de trottoirs privés ;
• l’installation de réservoirs destinés à l’entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques ;
• la construction de piscines et de tous aménagements extérieurs.
Demande de déclaration de travaux
Sont soumis à une obligation de déclaration de travaux :
• les travaux d’entretien effectués sur des constructions, y compris le renouvellement de façade ;
• le montage et la transformation des installations de chauffage et des foyers situés à l’intérieur d’une construction,
• l’installation de panneaux (solaires, photovoltaïques) sur la toiture,
• la mise en place d’un échafaudage.
Permission de voirie
Demande d’autorisation pour l’occupation de la voie publique
Demande d’une copie des plans / de l’année de construction (documents divers)
Déroulement du chantier
Documents à remettre à l’administration communale pendant la période du chantier:
Règlements taxes