Service Urbanisme et aménagement
Guide de construction durable
Formulaires
Demande de lotissement (ancien morcellement)
Demande de démolition
Demande de construction (Autorisation de bâtir)
Sont soumis à une autorisation de construire :
- Toute nouvelle construction ; (maison, résidence, logement intégré, . . . ) ;
- Tous les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes ;
- Toutes les modifications apportées aux murs extérieurs de constructions existantes, éléments porteurs, façades et aux toitures.
Demande d’autorisation (intervention mineur)
Sont soumis à une autorisation d’autorisation :
- Tout nouvel aménagement extérieur ;
- Toutes modifications concernant l’affectation des locaux ;
- L’installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de publicités ;
- L’établissement et la modification de clôtures, murs de clôtures et murets de toute nature ;
- La construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin ;
- Les superstructures et toutes installations techniques situées à l’extérieur de la construction ;
- Les travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement ;
- L’aménagement de rues ou de trottoirs privés ;
- L’installation de réservoirs destinés à l’entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques ;
- La construction de piscines et de tous aménagements extérieurs ;
- L’installation d'une pompe à chaleur.
Demande de déclaration de travaux
Sont soumis à une obligation de déclaration de travaux :
- les travaux d’entretien effectués sur des constructions, y compris le renouvellement de façade ;
- le montage et la transformation des installations de chauffage et des foyers situés à l’intérieur d’une construction,
- la mise en place d’un échafaudage.
- l’installation de panneaux (solaires, photovoltaïques) sur la toiture;
Permission de voirie
Demande d'addition/ de changement d'affectation
Déclaration d'addition d'habitation/ de location de chambres
Demande d’une copie des plans / de l’année de construction (documents divers)
Déroulement du chantier
Documents à remettre à l’administration communale pendant la période du chantier :
Règlements taxes
Taxe de raccordement
Taxes de chancellerie
Publication des Autorisations / Avis au public
Contacts
Tania Velez
Chef de service, architecte-urbaniste
Service urbanisme et aménagement
Cédric Néré
Urbaniste
Service urbanisme et aménagement