Gemeng Schëtter
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La prochaine réunion du conseil communal aura lieu, 

Mercredi, le 25 septembre 2019 a 19:00 heures dans la salle de réunion du conseil communal à Schuttrange,

2, place de l'Eglise.

 

Ordre du jour

1. Conseil communal
1.1. Formation du tableau de préséance du conseil communal


2. Enseignement et structures d’accueil
2.1. Approbation d’une convention de prestation de cours de natation


3. Finances communales
3.1. Soutien du don de l’asbl. « Schëtter Nössmaart » à l’association caritative « Rahna - Muppen ënnerstëtze Leit am Rollstull a.s.b.l. »
3.2. Allocation du don collecté lors de la Fête nationale à différentes associations caritatives
3.3. Allocation du don collecté lors de la Fête de la Musique à l’association caritative « Fondation EME – Ecouter pour Mieux s’Entendre »
3.4. Approbation du règlement-taxe concernant les droits d’inscription aux cours organisés par la commune
3.5. Approbation des titres de recettes de l’exercice 2018
3.6. Approbation du tableau des modifications budgétaires pour l’exercice 2019
3.7. Inscription d’un crédit supplémentaire pour l’élaboration du Plan d'Aménagement Général
3.8. Approbation d’un devis pour la mise en conformité des bâtiments communaux
3.9. Approbation de contrats de concession au cimetière communal


4. Propriétés communales
4.1. Approbation d’un acte de vente avec le Kierchefong concernant des terrains à Schuttrange, place de l’Eglise
4.2. Approbation d’un acte de vente avec le Kierchefong concernant un terrain à Schuttrange, lieu-dit « In der Eilents Gewann »
4.3. Approbation d’un acte de vente concernant l’acquisition d’un bien immobilier à Schuttrange, Um Schënnbierg
4.4. Approbation d’une convention concernant l’acquisition d’un bien immobilier à Schuttrange, Um Schënnbierg
4.5. Approbation d’un compromis de vente concernant l’acquisition de deux terrains à Uebersyren, am Pratel
4.6. Approbation d’un acte de cession gratuite concernant un terrain à Neuhaeusgen, rue Principale

 

5. Pacte Climat
5.1. Avis concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondations 2019

 

6. Règlements communaux
6.1. Approbation d’une modification du règlement de circulation communal à Schuttrange, Léebierg

 

7. Commissions consultatives
7.1. Remplacement de deux membres dans la commission consultative de la Jeunesse

 

8. Ressources humaines
8.1. Modification d’un poste d’employé communal en tant que fonctionnaire communal, catégorie de traitement C, groupe de traitement C1/ sous-groupe administratif (ancienne carrière de l’expéditionnaire administratif) pour les besoins du service de la population
8.2. Création d’un poste de fonctionnaire communal, catégorie de traitement B,
groupe de traitement B1/ sous-groupe administratif (ancienne carrière du rédacteur), pour les besoins du service de l’enseignement et des structures d’accueil

8.3. Création d’un poste de salarié à tâche intellectuelle avec un diplôme de technicien pour les besoins du service technique
8.4. Fixation de la rémunération de la personne affectée au poste de salarié à tâche intellectuelle avec diplôme de technicien
8.5. Décision concernant les montants des cadeaux alloués à diverses occasions par la commune
8.6. Participation aux frais de permis de conduire des catégories C des salariés du service technique

 

9. Questions écrites des conseillers

 

10. Questions du public

 

11. Huis clos
11.1. Présentation d’un projet pilote offrant un service de facilité autour des activités extrascolaires des enfants
11.2. Approbation d’une démission à accorder à une employée communale de la catégorie d’indemnité D, groupe de traitement D1, sous-groupe administratif
11.3. Approbation d’une promotion au grade 12 d’un fonctionnaire communal de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif
11.4. Approbation de promotions à accorder à un fonctionnaire communal de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique, dans le cadre du règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux