Gemeng Schëtter
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La prochaine réunion du conseil communal aura lieu, 

Mercredi 27 mai 2020 à 17.00 heures au Centre culturel, 185, rue Principale à Munsbach

 

Ordre du jour

 

Enseignement fondamental

Désignation d’un responsable d’école pour l’année scolaire 2020/2021

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2020/2021

Création de deux postes à tâche partielle pour l’année scolaire 2020/2021 pour assurer les heures de surveillance et d’accompagnement au cycle 1 de l’enseignement fondamental et nomination à un de ces postes

Approbation du Plan d’Encadrement Périscolaire (PEP) pour l’année scolaire 2020/2021

Approbation du plan de développement de l’établissement scolaire « Schoul An der Dällt » à Munsbach

Prise de connaissance du concept pédagogique « Schulsozial Pädagogik »

Approbation d’une modification de la convention de prestation de cours de natation

 

Finances communales

Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2019

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018

Approbation du compte administratif de l’exercice 2018

Approbation des titres de recette de l’exercice 2019

Fixation des taux multiplicateurs de l’impôt foncier pour l’année 2021

Fixation du taux multiplicateur de l’impôt commercial pour l’année d’imposition 2021

 

Affaires sociales

Approbation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement social sis à Schuttrange, rue Principale

Approbation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement social sis à Schrassig, Fuussebur

Approbation d’une convention concernant l’organisation du service de proximité et d’assistance à domicile « Handreechen Schëtter » avec l’association « Aarbechtshëllef asbl »

 

Urbanisme

Approbation des plans et devis pour la pose d'une conduite d'eau potable entre le Parc d'activités Syrdall et la station d'épuration à Uebersyren

Approbation d’une convention pour la mise en place et l’entretien d’un chargeur de bus électrique

 

Droit de préemption

Décision sur l’exercice d’un droit de préemption concernant un terrain à Neuhaeusgen, rue de la Vallée

 

Ressources humaines

Création d’un poste d’employé communal, catégorie d’indemnité B, groupe d’indemnité B1 (ancienne carrière D), sous-groupe administratif pour les besoins du secrétariat communal, service de l’enseignement et des structures d’accueil

 

Questions écrites des conseillers

 

Questions du public

 

Huis clos

Proposition de réaffectation d’un(e) instituteur/institutrice dans l’enseignement fondamental, C 1, tâche 100%

Proposition de réaffectation d’un(e) instituteur/institutrice dans l’enseignement fondamental, C 2-4, tâche 100%

Proposition de réaffectation d’un(e) instituteur/institutrice dans l’enseignement fondamental, C 2-4, tâche 100%

Proposition de réaffectation d’un(e) instituteur/institutrice dans l’enseignement fondamental, C 2-4-, tâche 50%