Gemeng Schëtter

Mercredi 15 septembre 2021 à 17.00 heures 

Salle de réunion du conseil communal, Place de l'Eglise

Covid-Check Event

Live op Youtube

Live op Apart TV (Um Kanal 82 vu PostTV an am TV-Reseau vun der ELTRONA)

 

Ordre du jour:

1. PAP QE

1.1. Adoption d’un projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « QE » - procédure allégée – modification des articles 6) ; 13) et 14) du chapitre II (règles applicables aux zones HAB 1 - HAB 2 - MIX v - MIX r) de la partie écrite

1.2. Adoption d’un projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « QE » - procédure allégée – modification de l’article 21) du chapitre II (règles applicables aux zones HAB 1 - HAB 2 - MIX v - MIX r) de la partie écrite

1.3. Adoption d’un projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « QE » - procédure allégée – modification de l’article 22) du chapitre II (règles applicables aux zones HAB 1 - HAB 2 - MIX v - MIX r) de la partie écrite

1.4. Adoption d’un projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « QE » - procédure allégée – modification de l’article 24) du chapitre II (règles applicables aux zones HAB 1 - HAB 2 - MIX v - MIX r) de la partie écrite

1.5. Adoption d’un projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « QE » - procédure allégée – modification de l’article 26) du chapitre II (règles applicables aux zones HAB 1 - HAB 2 - MIX v - MIX r) de la partie écrite

 

2. Règlements communaux

2.1. Approbation d’une modification de l’article 15 (Rampes d’accès) du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

 

3. Finances communales

3.1. Approbation des plans et devis pour la construction d’un chemin piétonnier entre le CR 132 et la gare de Munsbach

3.2. Approbation du tableau des modifications budgétaires pour l’exercice 2021

3.3. Approbation d’un don pour soutenir les victimes du tremblement de terre survenu en Haïti en date du 14 août 2021

3.4. Approbation de dons pour soutenir les actions de solidarité en vue d’aider les sinistrés des orages du 14 et 15 juillet 2021

 

4. Droit de préemption

4.1. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption dans le cadre d’une convention à Uebersyren, 24, Am Pratel

4.2. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption d’un terrain sis à Neuhaeusgen, lieudit « rue Principale »

4.3. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption d’un terrain sis à Uebersyren, lieudit « Ober dem Hehlengarten »

 

5. Urbanisme

5.1. Approbation d’un acte de vente concernant une emprise à Neuhaeusgen, rue Principale

5.2. Approbation d’un acte de vente concernant trois emprises d’un chemin rural à Neuhaeusgen, lieu-dit « Oberst Neuhaeusgen »

5.3. Approbation d’un acte de vente concernant deux emprises d’un chemin rural à Neuhaeusgen, lieu-dit « Oberst Neuhaeusgen »

5.4. Approbation d’un acte de cession concernant les infrastructures publiques du Projet d’Aménagement Particulier à Neuhaeusgen « rue de la Vallée Nord »

5.5. Approbation d’un acte de cession concernant les infrastructures publiques d’un projet immobilier à Neuhaeusgen, 85, rue Principale, lieu-dit « Unterst Neuhaeuschen »

5.6. Approbation d’un acte de vente dans le cadre du droit de préemption concernant un terrain à Schrassig, rue de Luxembourg

 

6. Concessions au cimetière

6.1. Approbation de contrats de concession au cimetière communal

 

7. Confirmation de règlement

7.1. Confirmation de règlements temporaire d’urgence de la circulation

 

8. Questions écrites des conseillers

 

9. Questions du public